Plan du site
Formations
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Formations 2020-2021
- Agenda des formations
- Formation de base à la médiation de dettes
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Formations continues à la médiation de dettes
- Comment aider les indépendants en difficultés ? Notions de base
- Les achats et contrats à distance
- L’administration des biens et/ou de la personne : pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Avec quelles conséquences sur les dettes ?
- Comment accompagner au mieux l’usager pendant le RCD et résoudre les difficultés qui se présentent en cours de procédure ?
- Bons plans, trucs et astuces … : Que proposer pour équilibrer un budget ?
- Actualités et questions choisies en règlement collectif de dettes
- Le développement du pouvoir d’agir (DPA) dans l’intervention sociale : Approfondissement
- Le couple et ses dettes
- La séparation de fait et le divorce : questions pratiques
- Le tarif légal et paraprofessionnel des huissiers de justice en matière de recouvrement judiciaire
- Comment aider les indépendants en difficultés ? La faillite et l’utilisation de Regsol
- les amendes administratives
- la saisie arrêt exécution
- La saisie exécution immobilière
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Quatre outils d’aide à la gestion budgétaire
- Check your budget » : un site internet indispensable pour le travailleur social aux prises avec les dettes !
- L’« e-budget » :
- Le « Kitàmoi » : un outil original pour aider la personne à collaborer efficacement à la médiation de dettes
- La « boîte à outils de mon budget », un outil pratique d’aide à la guidance budgétaire
- Comment trouver les failles d’un contrat de crédit à la consommation pour mieux négocier avec le prêteur ?
- Les prescriptions
- Comment animer un groupe et gérer les situations difficiles ?
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Conférences-débats & tables rondes
- Agenda Conférences-débats et Tables rondes 2020-2021
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Comptes-rendus
- Rencontre avec le Receveur des Amendes Pénales
- Assurances solde restant dû
- Rencontre avec Cofidis
- Bourse d’échange d’outils de prévention
- Les « SAC », comment ça fonctionne ?
- Parking.Brussels
- SECAL
- Actualités juridiques 2018
- Rencontre avec le juge des saisies
- Actualités juridiques 2019
- Rencontre avec le Médiateur fédéral auprès du SPF Finances
- Journée de Réflexion des médiateurs de dettes (24-10-2019)
- Visite de la salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles
- Rencontre avec le CEd
- Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie
- Rencontre avec l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles
- Actualités juridiques 2020
- Rencontre avec VIVAQUA
- Rencontre avec la Chambre des Entreprises en Difficultés
- Actualités Juridiques 2021
- Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers
- Les séances d’information sur le Règlement collectif de Dettes
Vous êtes un professionnel ?
- Outils
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Documentation
- Les Acteurs de la médiations de dettes
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Les différents types de dettes
- La dette fiscale
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Les Amendes de stationnement
- Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché - 2011
- Les amendes de stationnement ou redevances « horodateurs » : taxe ou pas taxe ?
- Contester les frais de mise en demeure, les droits d’acompte et de recette réclamés par l’huissier dans le cadre des redevances de parking
- Rencontre avec Parking.Brussels
- Le Crédit à la consommation
- La dette alimentaire
- La dette d’énergie
- Les cotisations de la mutuelle
- Le bail
- Les dettes de Télécom
- Les sanctions administratives communales (SAC)
- Les amendes pénales
- Les frais scolaires
- Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
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La médiation amiable
- La législation
- Conditions générales et clauses abusives
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La prescription
- La renonciation au temps couru de la prescription
- La prescription des amendes SNCB
- La prescription des amendes de la STIB
- Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
- Prescription d’un an - Electricité Cass 8/01/2015
- La prescription des dettes d’énergie en pratique : 1 an ou 5 ans ?
- Du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire
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La saisie
- La saisie des meubles
- Les biens insaisissables
- Les revenus insaisissables
- Les montants insaisissables
- La cession de rémunération
- La saisie-arrêt exécution (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque)
- Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
- La saisie sur compte bancaire
- La saisie immobilière
- la vente mobilière
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La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
- Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
- Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
- Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
- Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
- Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
- Les frais et honoraires du médiateur de dettes : tarifs
- Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
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Les gazettes
- La Gazette de mars 2021
- La Gazette d’octobre 2020
- La Gazette de juin 2020
- La gazette de mars 2020
- La gazette de décembre 2019
- La gazette d’octobre 2019
- La gazette de septembre 2019
- La gazette de juin 2019
- La gazette d’octobre 2018
- La gazette de juin 2018
- La gazette de mars 2018
- La gazette de décembre 2017
- La gazette d’octobre 2017
- La gazette de juin 2017
- La gazette de avril 2017
- La gazette de novembre 2016
- La gazette de février 2016
- La gazette de novembre 2015
- La gazette de septembre 2015
- La gazette de août 2015
- La gazette de mars 2015
- La gazette de février 2015
- La gazette de décembre 2014
- Conseils & supervisions
- Actualités juridiques en bref
Fédération
- Constats et recommandations des acteurs de terrain
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2020 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
- Le fonctionnement et la disponibilité des services
- Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
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Autres communications pour les SMD
- Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
- Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
- Lignes téléphoniques de soutien psychologique
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Nos prises de position
- Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
- Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
- Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
- Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
- Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
- Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
- Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
- Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
- Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
- Nos recommandations en matière sociale
- Nos recommandations en matière d’Energie
- Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
- 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
- 2019 - Notre Memorandum
- 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
- 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
- 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
- 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
- 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
- Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
- Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
- Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
- Juin 2014 : le surendettement et les femmes
- Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
- 2012 : Le surendettement et les jeunes
- Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
- Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
- 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
- Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
Difficultés financières ? Besoin d’Aide ?
- Actualités
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Je fais le point sur ma situation
- Suis-je surendetté ?
- Informations et conseils
- Négocier avec mes créanciers
- Calculer mon budget
- Je cherche de l’aide
- L’huissier de justice, à quoi dois-je m’attendre ?
- Les crédits : sources possibles de surendettement
- La médiation de dettes
- Où trouver un service de médiation de Dettes ?
Prévention
- Appui aux professionnels
- Ateliers consomm’acteurs
- Journée sans crédit
- Groupe de soutien
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Outils
- La boîte à outils de mon budget
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Jeux et autres supports d’animations en groupe
- Action conso
- Argent sur Table
- C’est bon... Jeu Gère !
- Economisons l’énergie - jeu de cartes
- Energic’à brac
- Gère tes Pépètes
- Guide de l’argent de poche
- Jeu du mobile social
- Just’In Budget
- L’eurodéo de la conso
- La galette de blé
- Ma ville en jeu
- Motus, des images pour le dire
- Parlons CA$H
- Pas d’conso à gogo
- Trois mois d’une vie
- Trucs et astuces de la maison
- Kitàmoi : le dossier de la personne
- Petits outils à l’usage de l’entretien individuel
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DVD
- Clip vidéo Les jeunes, le crédit et le rap
- DVD Arakabus
- DVD Attrape moi si tu peux !
- DVD Besoin d’argent
- DVD Besoins, envies, argent, consommation … Quand tout s’emmêle !
- DVD Energissimo
- DVD J’veux des sous !
- DVD les dangers d’une société de surconsommation
- DVD L’argent dette
- DVD Prévenir le surendettement
- DVD Souriez, vous avez signé !
- DVD Tout tout de suite
- DVD Une vie à découvert
- Fardes pédagogiques
- Livres