Formations

• Formations 2020-2021
  • Agenda des formations
  • Formation de base à la médiation de dettes
  • Formations continues à la médiation de dettes
    • Comment aider les indépendants en difficultés ? Notions de base
    • Les achats et contrats à distance
    • L’administration des biens et/ou de la personne : pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Avec quelles conséquences sur les dettes ?
    • Comment accompagner au mieux l’usager pendant le RCD et résoudre les difficultés qui se présentent en cours de procédure ?
    • Bons plans, trucs et astuces … : Que proposer pour équilibrer un budget ?
    • Actualités et questions choisies en règlement collectif de dettes
    • Le développement du pouvoir d’agir (DPA) dans l’intervention sociale : Approfondissement
    • Le couple et ses dettes
    • La séparation de fait et le divorce : questions pratiques
    • Le tarif légal et paraprofessionnel des huissiers de justice en matière de recouvrement judiciaire
    • Comment aider les indépendants en difficultés ? La faillite et l’utilisation de Regsol
    • les amendes administratives
    • la saisie arrêt exécution
    • La saisie exécution immobilière
    • Quatre outils d’aide à la gestion budgétaire
      • Check your budget » : un site internet indispensable pour le travailleur social aux prises avec les dettes !
      • L’« e-budget » :
      • Le « Kitàmoi » : un outil original pour aider la personne à collaborer efficacement à la médiation de dettes
      • La « boîte à outils de mon budget », un outil pratique d’aide à la guidance budgétaire
    • Comment trouver les failles d’un contrat de crédit à la consommation pour mieux négocier avec le prêteur ?
    • Les prescriptions
    • Comment animer un groupe et gérer les situations difficiles ?
• Conférences-débats & tables rondes
  • Agenda Conférences-débats et Tables rondes 2020-2021
  • Comptes-rendus
    • Rencontre avec le Receveur des Amendes Pénales
    • Assurances solde restant dû
    • Rencontre avec Cofidis
    • Bourse d’échange d’outils de prévention
    • Les « SAC », comment ça fonctionne ?
    • Parking.Brussels
    • SECAL
    • Actualités juridiques 2018
    • Rencontre avec le juge des saisies
    • Actualités juridiques 2019
    • Rencontre avec le Médiateur fédéral auprès du SPF Finances
    • Journée de Réflexion des médiateurs de dettes (24-10-2019)
    • Visite de la salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles
    • Rencontre avec le CEd
    • Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie
    • Rencontre avec l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles
    • Actualités juridiques 2020
    • Rencontre avec VIVAQUA
    • Rencontre avec la Chambre des Entreprises en Difficultés
    • Actualités Juridiques 2021
    • Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers
• Les séances d’information sur le Règlement collectif de Dettes

Vous êtes un professionnel ?

• Outils
  • Petits outils à l’usage de l’entretien individuel
  • Brochures
    • Que fait un service de médiation de dettes ?
    • Code de déontologie des médiateurs de dettes
    • Brochure sur le règlement collectif de dettes
    • Neuf essentiels sur le surendettement, la dette et la pauvreté
  • Élaboration du budget
  • Prévention : Outils pédagogiques, ...
  • Syllabus
• Documentation
  • Les Acteurs de la médiations de dettes
    • Les Services de Médiation de Dettes (SMD)
      • Agrément des services de Médiation de Dettes
      • L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom (JUIN 2015)
    • L’avocat
      • Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?
      • Où trouver un premier conseil juridique gratuit ?
    • L’Huissier de justice
      • Vérifier les décomptes d’huissiers
      • Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
      • La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
      • Porter plainte contre un huissier
      • MyTrustO
      • La pratique illégale du No cure no Pay
      • L’ombudsman des Huissiers
    • La personne en situation de surendettement
      • Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
      • Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
    • Le Juge des saisies
  • Les différents types de dettes
    • La dette fiscale
      • Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
      • Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
    • Les Amendes de stationnement
      • Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché - 2011
      • Les amendes de stationnement ou redevances « horodateurs » : taxe ou pas taxe ?
      • Contester les frais de mise en demeure, les droits d’acompte et de recette réclamés par l’huissier dans le cadre des redevances de parking
      • Rencontre avec Parking.Brussels
    • Le Crédit à la consommation
      • Code annoté sur le crédit à la consommation
      • Assurance solde restant dû
      • Rencontre avec Cofidis
      • La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
      • la demande de décompte en matière de crédit est gratuite.
    • La dette alimentaire
      • Les dettes alimentaires
      • Rencontre avec le SECAL
      • Nouvelles règles d’intervention du SECAL
      • Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL
    • La dette d’énergie
      • Les obligations des fournisseurs
      • La prescription des dettes d’énergie
      • EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
      • EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
    • Les cotisations de la mutuelle
      • Les cotisations de mutuelle obligatoires, oui mais..
      • Les impayés de cotisation mutuelle réclamés par Intrum
    • Le bail
      • Des nouvelles règles en matière de bail à Bruxelles : ce qu’il faut savoir
    • Les dettes de Télécom
      • Du neuf en matière de factures télécom impayées !
    • Les sanctions administratives communales (SAC)
    • Les amendes pénales
      • Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
        • Rencontre avec le Receveur de Amendes Pénales
      • Le recouvrement des amendes pénales
      • Amendes pénales et règlement collectif de dettes
    • Les frais scolaires
    • Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
  • La médiation amiable
    • La législation
      • La loi sur le recouvrement amiable
      • Recouvrement amiable et huissiers de justice
    • Conditions générales et clauses abusives
      • Les conditions générales sous la loupe
      • Les clauses abusives permettant aux huissiers de réclamer leurs frais lors du recouvrement amiable
      • Le SPF Economie déclare la guerre aux clauses pénales abusives
    • La prescription
      • La renonciation au temps couru de la prescription
      • La prescription des amendes SNCB
      • La prescription des amendes de la STIB
      • Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
      • Prescription d’un an - Electricité Cass 8/01/2015
      • La prescription des dettes d’énergie en pratique : 1 an ou 5 ans ?
    • Du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire
      • Le point sur les différents titres exécutoires.
    • La saisie
      • La saisie des meubles
      • Les biens insaisissables
      • Les revenus insaisissables
      • Les montants insaisissables
      • La cession de rémunération
      • La saisie-arrêt exécution (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque)
      • Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
      • La saisie sur compte bancaire
      • La saisie immobilière
      • la vente mobilière
  • La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
    • Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
    • Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
    • Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
    • Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
    • Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
    • Les frais et honoraires du médiateur de dettes : tarifs
    • Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
• Les gazettes
  • La Gazette de mars 2021
  • La Gazette d’octobre 2020
  • La Gazette de juin 2020
  • La gazette de mars 2020
  • La gazette de décembre 2019
  • La gazette d’octobre 2019
  • La gazette de septembre 2019
  • La gazette de juin 2019
  • La gazette d’octobre 2018
  • La gazette de juin 2018
  • La gazette de mars 2018
  • La gazette de décembre 2017
  • La gazette d’octobre 2017
  • La gazette de juin 2017
  • La gazette de avril 2017
  • La gazette de novembre 2016
  • La gazette de février 2016
  • La gazette de novembre 2015
  • La gazette de septembre 2015
  • La gazette de août 2015
  • La gazette de mars 2015
  • La gazette de février 2015
  • La gazette de décembre 2014
• Conseils & supervisions
• Actualités juridiques en bref

Fédération

• Constats et recommandations des acteurs de terrain
  • Défense des intérêts du secteur : le point en octobre 2020
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2020
• 2020 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
  • Le fonctionnement et la disponibilité des services
  • Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
    • Les mesures qui concernent les REVENUS
    • Les mesures qui concernent les DEPENSES COURANTES
    • Les mesures qui concernent les DETTES
  • Autres communications pour les SMD
    • Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
    • Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
    • Lignes téléphoniques de soutien psychologique
  • Nos prises de position
    • Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
    • Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
    • Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
    • Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
    • Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
    • Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
    • Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
    • Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
    • Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
    • Nos recommandations en matière sociale
    • Nos recommandations en matière d’Energie
    • Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
• 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
• 2019 - Notre Memorandum
• 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
• 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
• 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
• 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
• 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
• Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
• Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
• Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
• Juin 2014 : le surendettement et les femmes
• Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
• 2012 : Le surendettement et les jeunes
• Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
• Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
• 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
• Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations

Difficultés financières ? Besoin d’Aide ?

• Actualités
  • CORONAVIRUS - LES MESURES QUI VOUS CONCERNENT - impact sur votre budget
    • A. REVENUS
    • B. DÉPENSES
    • C. DETTES
• Je fais le point sur ma situation
  • Suis-je surendetté ?
  • Informations et conseils
  • Négocier avec mes créanciers
    • Que puis-je proposer ?
      • Première étape
      • Deuxième étape
      • Troisième étape
    • Qui doit prouver quoi ?
    • Les dettes prioritaires
    • Exemple de proposition amiable
    • Réaction des créanciers
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  • Calculer mon budget
    • Pourquoi faire un budget ?
    • Comment calculer ses revenus ?
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      • Les dépenses à ne pas oublier
    • Calculer son budget et maîtriser ses dépenses
    • Calculer la quotité disponible pour les créanciers
    • Kitàmoi : le dossier de la personne
      • Ma situation de vie
      • Mon Budget en images et en chiffres
      • Mon budget par jour, par mois, par année
      • Infos et petits outils pour comprendre
    • La boîte à outils de mon budget
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    • À quoi sert un service de médiation de dettes ?
    • Les conditions d’accès
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    • Le justibus
    • L’ aide juridique de première ligne
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    • L’aide juridique de seconde ligne
    • Aide juridique : combien ça coûte ?
  • L’aide d’un écrivain public
  • Les groupes de soutien
    • Les groupes de soutien 2019
  • Les séances d’infos sur le règlement collectif de dettes
• L’huissier de justice, à quoi dois-je m’attendre ?
  • Introduction
  • A l’amiable
  • En phase judiciaire
  • Les différents types de saisie
  • Le recours et les aides face aux pratiques de l’huissier
• Les crédits : sources possibles de surendettement
  • Introduction
  • Le contrat avec la cession
  • Les différents types de crédits : avantages et risques
• La médiation de dettes
  • Introduction
  • L’aide par rapport au budget
  • La médiation amiable
  • Le règlement collectif de dettes
• Où trouver un service de médiation de Dettes ?

Prévention

• Appui aux professionnels
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  • Conférences & tables rondes
  • Groupes de travail & d’échange
  • Nos ateliers de guidance budgétaire
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    • Pas d’conso à gogo
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    • Trucs et astuces de la maison
  • Kitàmoi : le dossier de la personne
  • Petits outils à l’usage de l’entretien individuel
  • DVD
    • Clip vidéo Les jeunes, le crédit et le rap
    • DVD Arakabus
    • DVD Attrape moi si tu peux !
    • DVD Besoin d’argent
    • DVD Besoins, envies, argent, consommation … Quand tout s’emmêle !
    • DVD Energissimo
    • DVD J’veux des sous !
    • DVD les dangers d’une société de surconsommation
    • DVD L’argent dette
    • DVD Prévenir le surendettement
    • DVD Souriez, vous avez signé !
    • DVD Tout tout de suite
    • DVD Une vie à découvert
  • Fardes pédagogiques
    • CD Rom Farde pédagogique de prévention du surendettement
    • Farde pédagogique de l’exposition interactive : « Dernier rappel avant poursuites »
    • Valise pédagogique Sesam ouvre moi
  • Livres
    • Capacitation Citoyenne
    • Des contes plein les poches
    • J’apprends en m’amusant (6-8 ans)
    • Le Stylo de Julie
    • Livret relais à l’usage des médiateurs
    • Tirez le maximum du minimum