Le tarif légal et paraprofessionnel des huissiers de justice en matière de recouvrement judiciaire (1j)
Sur base d’exemples de décomptes et d’exploits d’huissier réels, le formateur passera en revue l’arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, ainsi que le tarif paraprofessionnel.
L’objectif de cette formation est de mieux comprendre la manière dont un huissier « facture » ses actes en recouvrement judiciaire, de repérer les postes problématiques et d’analyser les possibilités qui s’offrent au débiteur pour les contester.
Nombre maximal de participants :
Le nombre maximal de participants est fixé à 18 mais pourra être revu à la baisse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
- Bulletin d’inscription à la formation
- 1 June 2021
9h à 17h
18
Voir bulletin d’inscription
Arnaud Galloy, juriste au Gils (groupement d’initiative de lutte contre le Surendettement)
Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles
Si les conditions sanitaires ne nous permettaient pas de nous réunir, cette formation sera organisée en webminaire (via zoom)
Vous pouvez vous inscrire :
- Par fax : 02/217.88.07
- Par courrier : l’asbl Centre d’Appui– Médiation de dettes, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles
- Par courriel à info@mediationdedettes.be
- Via le site www.mediationdedettes.be
Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.
Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.