Nous revoici pour une nouvelle Gazette à quelques jours de la Grande Journée de Réflexion des Médiateurs de Dettes prévue le 24/10/2019.
Au sommaire ce mois-ci :
FORMATION,
Vous pouvez toujours vous inscrire pour les formations suivantes :
Comment contester une décision devant le Tribunal du travail dans le cadre d’un RCD et-ou hors RCD ? (le 25/10/2019)
Comment trouver les failles d’un contrat de crédit à la consommation pour mieux négocier avec le prêteur ? (les 04, 07 et 11/11/2019)
RÔLE DE FEDERATION : Nous profitons de cette Gazette qui parait juste avant la Grande Journée de Réflexion afin de faire le point sur 2 choses :
Les actions entreprises par le Centre d’Appui pour lutter contre les abus des Huissiers de Justice. Nous vous proposons un rappel des règles de recours contre les abus des Huissiers ainsi qu’un aperçu des différentes plaintes déposées ou suivies par nous.
Modification du thème de la conférence-débat de mars 2020. la rencontre avec MyTrustO est reportée. Nous recevrons à la place le CED, le Centre des Entreprises en Difficulté, avec lequel nous voulons développer un partenariat autour de la problématique des indépendants.
MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :
QUESTIONS CHOISIES : Nous profitons donc de cette publication pour partager avec tout le monde le résultat de nos recherches effectuées sur les sujets rencontrés lors de nos permanences téléphoniques ou contacts avec les médiateurs de dettes. Ce mois-ci :
Est-on obligé de payer ses cotisations de mutuelle ?
VEILLE JURIDIQUE : Nos juristes effectuent également une surveillance de l’actualité juridique du secteur, et cette fois-ci ils ont épinglé pour vous :
La déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois en ce qui concerne les Services de Médiation de Dettes.
Voyez le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois a été présenté le jeudi 18 juillet 2019 par Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement bruxellois.
Dans la pratique, un médiateur de dettes est souvent confronté à des actions d’huissier qu’il peut trouver disproportionnées ou abusives. Cependant, de par son statut d’Officier d’Etat Civil, l’huissier est une profession très contrôlée et très protégée, à un tel point qu’il semble jouir d’une certaine immunité et que rien ne semble pouvoir lui être reproché.
Pourtant, divers recours contre les abus des huissiers existent et le but de cet article est de détailler les pistes d’actions disponibles pour les services de médiation. Dans tous les cas, nous vous proposons de contacter préalablement le Centre d’Appui qui pourra vous conseiller quant aux chances de réussite de la contestation, vous soutenir, voire même prendre la main si vous le souhaitez. A la fin de cet article vous pourrez d’ailleurs retrouver un aperçu des plaintes que nous avons déposées récemment.
Si de votre côté, vous avez aussi déposé une plainte à l’encontre d’un huissier, n’hésitez pas à nous en communiquer l’état d’avancement et/ou les résultats pour que nous puissions éventuellement partager cette information avec les autres services de médiation.
Le paiement de la cotisation mutuelle est souvent considéré comme une dépense essentielle à la dignité humaine. Dans les budgets très serrés, les gens ont même tendance à lui accorder autant d’importance qu’au loyer ou encore qu’aux frais d’énergie. Mais est-ce vraiment nécessaire ?
La procédure de plainte disciplinaire contre les Huissiers de Justice étant très lourde et ne permettant pas de faire avancer le dossier, le médiateur de dettes confronté à un abus manifeste de l’huissier se décourage souvent. C’est pourquoi le Centre d’Appui propose depuis plusieurs années déjà de prendre le relais pour le dépôt et le suivi. Il suffit pour cela de faire signer au débiteur une procuration au nom du Centre d’Appui et de remplir un formulaire tout en nous faisant parvenir les pièces et explications utiles
Le gouvernement bruxellois réaffirme sa volonté de renforcer les services de médiation de dettes, de lutter contre les frais abusifs et contre la précarité hydrique (OCTOBRE 2019)
